J.O. 28 du 2 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

NOR : ECOP0600813A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :

A la rubrique « Services déconcentrés », « Institut national de la statistique et des études économiques », est ajoutée la sous-rubrique suivante :

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JO no 28 du 02/02/2007 texte numéro 15
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général,

J.-L. Rouquette

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Chevalier

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot